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Une barémothèque, Pourquoi faire ?

Ce site a pour objectif de répertorier l’ensemble des « barèmes » et autres outils d’aide à la décision rencontrés à l’occasion d’une recherche conduite avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice http://www.gip-recherche-justice.fr
Le terme barème est ici utilisé d’une façon générique et désigne l’ensemble des outils techniques élaborés dans les juridictions ou pour les juridictions par des professionnels du droit avec pour objectif de standardiser les décisions de justice, qu’il s’agisse de fixer un quantum, de déclencher une procédure ou de d’orienter un dossier vers telle voie procédurale.
Ces barèmes ont été collectés pendant la période de recherche (nov. 2016-nov. 2018), d’une part sur un territoire donné mais qui ne sera pas précisé ici pour des raisons de confidentialité (les juridictions éventuellement signalées dans la barémothèque ont été pseudonymisées), d’autre part au moyen d’une exploration systématique de l’intranet justice. Ce site n’assure pas la mise à jour des données, mais il peut être enrichi par l’intégration de barèmes supplémentaires.

A chacun des barèmes publiés dans ce site est associée une fiche technique qui présente :
  • L’origine de l’information, soit le professionnel ayant remis le barème (avocat, magistrat (hors parquet), magistrat du parquet, greffier, autre) et la formation au sein de laquelle il a été collecté;
  • Les circonstances de la création du barème, élaboré de façon individuelle ou collective, par des magistrats ou par d’autres professionnels du droit (magistrat, greffier, avocats …);
  • La formalisation du barème : certains nous ont été fournis sur un support (papier ou numérique), d’autres, plus rares, ont été déduits des entretiens avec les professionnels, alors qu’ils n’avaient pas été formalisés a priori. Dans ce cas, ils ont été formalisés à l’occasion de la recherche, par les auteurs de la recherche;
  • Le type de contentieux concerné par le barème, en introduisant des subdivisions au sein d’une répartition entre droit civil (au sens large), droit pénal et droit administratif;
  • Les fonctions assurées par le barème selon qu’il fournit un résultat chiffré, éventuellement une fourchette, qu'il indique la nature d’une mesure à prendre ou qu’il propose l’ouverture d’une procédure et/ou indique une orientation procédurale;
  • La diffusion de ce barème parmi les professionnels concernés : parmi les professionnels concernés : reste-t-il confidentiel (réservé à son ou à ses auteurs) ou bien a-t-il fait l’objet d’une diffusion plus large : une diffusion au cas par cas (à l’occasion de relations interindividuelles), une diffusion au sein de la juridiction de référence, éventuellement auprès d’autres acteurs de la justice que les magistrats (police et gendarmerie, SPI, délégués du procureur … ) ou encore une diffusion, au sein du ressort de la cour d’appel de référence, voire d’une diffusion plus large encore (nationale);
  • La fréquence (rare, fréquente ou systématique) d’utilisation de ce barème, que ce soit par celui qui nous a remis le barème, plus largement au sein de la juridiction de référence, plus largement encore au sein des juridictions de même nature.